TERMES ET CONDITIONS

Avant de commencer à naviguer en ligne et d’effectuer des achats, veuillez lire nos termes et conditions de vente (ci-après dénommés “Conditions”).

Il s’agit des termes et conditions entre vous et Family in Tale S.R.L., Via Gabriele Falloppio 39, 35121- Padova (PD) (ci-après dénommé “Vendeur”). Le vendeur est enregistré sous le C.F. 05171940280. Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de la boutique en ligne de Family in Tale par l’utilisateur, y compris la soumission d’une offre et l’achat de produits auprès de Family in Tale S.R.L., sauf s’il est accompagné d’une licence séparée, auquel cas la licence séparée prévaudra.

Introduction

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA BOUTIQUE EN LIGNE FAMILY IN TALE, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS ET/OU N’UTILISEZ PAS LA BOUTIQUE EN LIGNE FAMILY IN TALE.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions, nous accordons à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour l’utilisation du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, telles que spécifiées dans les présentes Conditions.

Avant d’utiliser notre site web ou de passer une commande, si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez contacter info@familyintale.com.

Définitions

“Family in Tale” ou “Nous” ou “Vendeur” désigne Family in Tale S.R.L., Via Gabriele Falloppio 39, 35121- Padova (PD) et ses filiales et sociétés affiliées.

“Défectueux” signifie présentant une erreur ou un défaut ; imparfait ou défectueux.

“Boutique” désigne la boutique située sur le site web.

“Site Web” désigne le site web situé sur https://familyintale.com/ ou toute autre URL qui peut le remplacer.

“Utilisateur” désigne un utilisateur du site web.

“Utilisateurs” désigne collectivement les utilisateurs du site web.

“Contrat” Le contrat est constitué des documents tels que décrits dans la section “Politique d’acceptation des commandes”, les présentes Conditions et la politique de confidentialité. Le contrat est réputé conclu lorsque vous soumettez une commande d’achat du produit ou des produits conformément aux présentes Conditions et que vous recevez notre acceptation de votre commande. En signant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et la politique de confidentialité.

“Votre commande” désigne l’offre que vous faites par le biais de notre Boutique pour l’achat de nos produits, qui nous liera au moment de l’acceptation de votre commande par nous.

“Confirmation de réception de votre commande” signifie la confirmation de réception de votre commande qui vous sera envoyée par e-mail dès l’envoi de la commande. La confirmation de réception de commande comprendra la liste des produits achetés

“Acceptation de la commande” désigne l’acceptation de la commande qui vous sera envoyée par e-mail après ou en même temps que la confirmation de réception de la commande. L’acceptation de la commande constitue un contrat contraignant et comprend la liste des produits achetés, les informations de base sur la description du produit, le prix d’achat et de livraison, la facture, les informations de livraison et les présentes conditions. En recevant l’acceptation de votre commande, le client a réussi à passer commande et le contrat entre le client et nous est considéré comme conclu.

“Conditions spécifiques” désigne les termes et conditions de la description du produit, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires applicables aux présentes conditions.

“Produit” désigne un produit mis en vente sur la boutique en ligne, à l’exclusion de tout livre.

“Description du produit” désigne la partie de la boutique en ligne où la description est fournie, y compris certaines conditions relatives au produit individuel.

“Cookies” désigne de petits fichiers texte que notre site web place sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pour permettre des informations sur la session d’achat et pour identifier l’ordinateur de l’utilisateur.

“Informations personnelles” désigne les données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription, ainsi que toute information concernant le comportement sur le site, les informations sur les commandes et les ventes effectuées, et toute autre information que vous nous transmettez.

Accès et utilisation du site web et des services

L’accès à ce site web et/ou aux services est fourni conformément aux présentes conditions, et les commandes que vous passez doivent être strictement conformes à ces conditions. En passant une commande via le site web, vous garantissez ne pas être mineur, avoir au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes mineur dans votre pays de résidence ou sous tutelle légale, vous garantissez être un mineur émancipé ou avoir le consentement légal de vos parents ou d’un tuteur, et être pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, déclarations, affirmations et garanties du présent accord, et de les respecter.

Si l’Utilisateur passe une commande pour une personne morale, il déclare et garantit avoir obtenu le consentement du représentant légal pour la passation de ladite commande.

En passant une commande, l’Utilisateur reconnaît que nous pouvons examiner la commande et son contenu afin de vérifier sa conformité à nos politiques et aux présentes conditions, et nous pouvons refuser de traiter une commande en cas de violation des présentes conditions et des politiques applicables.

Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe (le cas échéant) et de limiter l’accès à son ordinateur, et accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous son compte ou mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière à ne pas causer de préjudice à Nous, aux autres Utilisateurs ou à des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès au site web sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou d’abus du site web, ou si vous accédez au site web de manière anormale. Nous avons le droit d’empêcher l’accès au site web si nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué dans des activités illégales ou que vous compromettez la sécurité ou la vie privée de Nous ou d’autres Utilisateurs.

Nous pouvons suspendre le site web si nécessaire, par exemple pour des travaux d’installation, de modification ou de maintenance, ou si les lois, les règlements ou les autorités l’exigent, ou s’il existe d’autres raisons justifiables pour la suspension. Notre objectif est de veiller à ce que la suspension soit aussi courte que possible. Nous nous réservons le droit de cesser de gérer le site web ou de le rendre accessible au public à notre seule discrétion.

L’Utilisateur accepte d’être automatiquement redirigé vers la version localisée du magasin la plus proche de sa position, si une telle possibilité existe.

Le site web ne peut être utilisé à des fins inappropriées ou illégales, ou en violation des lois ou licences applicables. Par la présente, vous acceptez de respecter toutes les instructions nécessaires que nous vous fournissons pour l’utilisation du site web.

Modifications du site web

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, ce site web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis à votre égard, et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification ou retrait du site web ; si de telles modifications nécessitent des changements dans votre environnement opérationnel ou dans d’autres dispositifs, vous devrez effectuer ces changements à vos frais.

 

Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de changer les conditions de temps à autre, et l’utilisation continue du site web (ou de toute partie de celui-ci) suite à cette modification sera considérée comme l’acceptation de cette modification par l’Utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement si les conditions ont été modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications des conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web et ne pas y accéder et/ou l’utiliser.

Liens vers des tiers

Pour apporter une valeur ajoutée à nos Utilisateurs, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites web ou ressources auxquels l’Utilisateur peut accéder à sa seule discrétion. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en choisissant d’accéder au site web lié, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et nous n’examinons ni n’approuvons et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, (i) des pratiques en matière de confidentialité de ces sites web, (ii) du contenu de ces sites web, y compris, sans limitation, toute publicité, contenu, produits, biens ou autres matériels ou services présents ou disponibles sur ces sites web ou ressources, ou (iii) de l’utilisation que d’autres font de ces sites ou ressources, ni de tout dommage, perte ou infraction causé ou présumé être causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à de telles publicités, contenus, produits, biens ou autres matériels ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.

Droits de propriété et droits d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire les brevets, les marques déposées et non déposées, les marques de service, les noms de domaine, les modèles d’utilité et les droits de conception, les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits de photographie et les droits de programmes informatiques, ainsi que tous les codes informatiques) sur et du site web, ainsi que tous les contenus et matériaux présents sur le site web (“Contenu du site web”), sont et restent la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence. Le contenu du site web ne peut être utilisé que pour des fins personnelles et non commerciales et ne peut être reproduit, modifié, copié, altéré, distribué, reconfiguré, republié, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, et vous ne pouvez pas supprimer les avis de droit d’auteur ou autres mentions de propriété faisant partie du contenu du site web.

Les droits de propriété intellectuelle du site web et des matériaux qui y sont contenus ou accessibles par celui-ci appartiennent à “Family in Tale S.R.L.” ou à ses concédants de licence. Le présent site web et les matériaux qui y sont contenus ou accessibles par celui-ci, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont inclus, ne peuvent être copiés, distribués, publiés, concédés sous licence, utilisés ou reproduits d’aucune manière (sauf dans la mesure strictement nécessaire et aux fins de l’accès et de l’utilisation du présent site web). “Family in Tale S.R.L.” et le logo Family in Tale sont des marques commerciales appartenant à “Family in Tale S.R.L.” et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits d’aucune manière sans le consentement écrit de “Family in Tale S.R.L.”. Toutes les marques commerciales n’appartenant pas à Family in Tale S.R.L. sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission. Rien de ce qui est contenu sur le présent site web ne peut être interprété comme une concession, implicite, préjudicielle ou autre, d’un quelconque droit ou licence d’utilisation de toute marque. À cet égard, la définition de “droits de propriété intellectuelle” comprend, sans s’y limiter (partout et à tout moment et pour toute la durée de chacun d’entre eux) : tout brevet, marque, nom commercial, marque de service, nom de service, dessin, droit de dessin, droit d’auteur, droit de base de données, droits moraux, savoir-faire, secret commercial et autres informations confidentielles, droits de la nature de l’un quelconque de ces éléments dans tout pays, droits de la nature de droits de concurrence déloyale et droits d’intenter une action en contrefaçon ou autres droits intellectuels ou commerciaux similaires (qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés) et les enregistrements et demandes d’enregistrement de l’un quelconque d’entre eux.

Toutes les informations contenues sur le site web, y compris les descriptions des produits, les recommandations d’âge, les photos, les livres et les aperçus, peuvent différer de l’original. Le vendeur se réserve le droit d’apporter de petites modifications aux descriptions des produits sans avoir à informer les clients et les visiteurs.

Vous avez obtenu une licence d’utilisation du site web et/ou du magasin et vos droits sont soumis aux présentes conditions et à la politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel ou contenu fourni dans le cadre du site web resteront toujours notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement si vous avez expressément obtenu l’autorisation de notre part ou de nos concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du site web sont mis à disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Idées et matériaux non sollicités

Chaque client et visiteur de notre site web accepte de ne pas avoir droit à un remboursement en échange d’idées, surtout en raison de la possibilité que nous développons déjà ces idées nous-mêmes. Si vous nous envoyez du matériel non sollicité, vous comprenez et acceptez que les termes suivants s’appliquent, indépendamment de toute lettre de présentation ou autres termes qui les accompagnent :

Family in Tale n’a aucune obligation d’examiner le matériel non sollicité, ni de le garder confidentiel ; Family in Tale deviendra propriétaire et pourra utiliser et redistribuer le matériel non sollicité à quelque fin que ce soit, sans restrictions et sans aucune obligation de reconnaissance ou de rémunération ; Family in Tale n’a aucune obligation concernant le matériel non sollicité, y compris, à titre d’exemple mais non limitatif, l’obligation de retourner le matériel ou d’accuser réception du matériel non sollicité ou d’examiner le matériel non sollicité ; Family in Tale peut utiliser, redistribuer ou divulguer les matériaux non sollicités à quelque fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune rémunération pour l’utilisateur ou les tiers.

Commentaires

Bien que nous ne puissions pas accepter les idées non sollicitées, nous sommes toujours heureux de recevoir des commentaires sur les fonctionnalités existantes de nos produits et services. Veuillez fournir uniquement des commentaires spécifiques sur les fonctionnalités existantes et ne pas inclure d’idées que notre politique ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte. Tout commentaire que vous fournissez est considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Nous serons libres d’utiliser ces informations sans aucune restriction, sans aucune compensation pour vous ou pour des tiers.

Commandes et spécifications

Tous les produits peuvent être achetés s’ils sont disponibles avec le livre et votre commande a été acceptée par nous. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes sans en indiquer les motifs. Votre commande est valide uniquement après réception d’une confirmation de commande sans réserve.

Avant d’envoyer la commande, le client peut prévisualiser le produit et est tenu d’accepter l’aperçu avant de procéder.

La confirmation de commande contient les détails de la commande et le prix. Vous devez nous informer dès que possible de toute erreur ou erreur dans la commande. Sinon, vous pourriez recevoir une commande défectueuse. Tous les détails concernant les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et servent de guide. Le vendeur fera tout son possible pour garantir que la commande soit livrée à temps, mais il n’assume aucune responsabilité si la commande n’est pas livrée à temps.

Bien que nous nous efforcions de reproduire et de décrire les encres utilisées sur les produits de la manière la plus précise possible sur notre site web, nous ne pouvons pas vous garantir que les couleurs fournies correspondront exactement à celles affichées sur votre écran ou votre téléphone portable en raison des différentes configurations d’affichage. Nous nous réservons le droit de modifier un produit sur le site web ou d’interrompre la vente d’un produit sans vous en informer. En ce qui concerne les produits et services disponibles sur ce site web, veuillez noter que nous faisons tous les efforts possibles pour afficher de manière aussi précise que possible les produits et services qui apparaissent sur ce site web. Cependant, les couleurs, les tailles et les détails que vous voyez sur l’écran de votre ordinateur ou sur d’autres appareils électroniques peuvent varier en fonction de votre équipement, nous ne pouvons donc pas garantir que votre équipement affichera correctement les détails de nos produits et services. En commandant un livre spécifique, vous pouvez également choisir et ajouter d’autres produits depuis la boutique en ligne. En ce qui concerne les services disponibles sur ce site, les conditions de ces offres de services peuvent être spécifiées dans des conditions générales distinctes qui vous seront fournies en relation avec le service acheté et qui seront intégrées aux présentes conditions générales relatives à la marchandise. Pour effectuer de tels achats, vous devez avoir au moins 18 ans.

Passer une commande

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure de commande spécifiée sur le site web. Les détails du prix à payer pour chaque produit, ainsi que la procédure de paiement, sont répertoriés sur le site web.

Les délais et les dates de livraison indiqués ne sont que des estimations. Nous ferons de notre mieux pour livrer les produits dans les délais spécifiés, mais nous ne serons pas responsables si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai.

En passant une commande via le site, l’utilisateur fait une offre d’achat du produit et indique qu’il accepte les présentes conditions et nos conditions générales. Toutes les commandes ne sont contraignantes qu’après notre acceptation ; nous avons le droit de refuser toute commande passée par les utilisateurs. Nous enverrons une confirmation écrite de réception à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de l’envoi de la commande, mais cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande de notre part. Nous accepterons votre offre une fois le paiement complet reçu de votre part. Ensuite, nous vous enverrons une confirmation par e-mail ; à ce stade, le contrat est conclu. Une fois le paiement complet reçu, nous commencerons le traitement de la commande (ci-après dénommé “Acceptation de la commande”). Si nous ne pouvons pas traiter une commande après avoir accepté le paiement, nous rembourserons votre argent et annulerons le contrat.

Nous pouvons modifier ou interrompre nos produits ou services à tout moment et sans préavis, et il se peut que les produits ne soient plus disponibles sans préavis. Nous n’acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit si un produit ou un service n’est pas disponible.

Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez aux fins de l’achat des produits via le site web sont correctes, que la carte de crédit ou de débit ou les fonds électroniques que vous utilisez sont les vôtres, et que vous disposez de fonds suffisants en espèces ou en prêt pour couvrir le coût des produits respectifs. Si le paiement n’est pas reçu intégralement, nous ne sommes pas tenus de fournir les produits.

Description du produit

Chaque produit est soumis à sa description de produit qui établit des conditions spéciales supplémentaires relatives à ce produit. Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que tous les détails, les descriptions et les prix des produits qui apparaissent sur le site web sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Bien que notre objectif soit de maintenir le site web aussi à jour que possible, les informations, y compris les descriptions de produits, qui apparaissent sur ce site web à un moment donné peuvent ne pas toujours refléter exactement la situation au moment où l’utilisateur passe une commande. Si un produit commandé chez nous semble être en contradiction avec la description du produit fournie, le seul recours disponible pour l’utilisateur est le retour du produit ou des produits conformément aux présentes conditions. Nous ne pouvons confirmer le prix et tout autre élément de la description du produit que lorsque votre commande est acceptée conformément à notre politique d’acceptation des commandes.

 

Prix, paiements et devises

Les prix en vigueur sont ceux du jour de réception de la commande par le vendeur. Tous les prix sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la loi. Les éventuels frais de livraison seront indiqués séparément et clairement spécifiés. Tous les prix et les remises seront clairement visibles sur la facture, que tous les clients reçoivent électroniquement. Il est donc très important que l’utilisateur fournisse une adresse e-mail valide.

Après avoir complété la commande, une facture sera automatiquement envoyée par e-mail, quel que soit le mode de paiement.

Les options de paiement incluent la carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), Google Pay, Apple Pay et PayPal. Le débit sur le compte du client est effectué immédiatement après la finalisation de la commande.

Tous les produits sont payés via un prestataire de services de paiement externe. Vous serez invité à fournir vos données de paiement à ce prestataire externe de services de paiement, et il se peut également que vous deviez accepter des termes et conditions supplémentaires concernant l’utilisation de chaque service. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ce prestataire externe de services de paiement et, dans la mesure permise par la loi, nous excluons cette responsabilité.

Sauf accord contraire, tous les paiements sont dus immédiatement au moment de la facturation. Le compte bancaire ou la carte de crédit du client est débité immédiatement après la finalisation de la commande.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies à notre égard aux fins de la commande et de sa livraison sont exactes, qu’il a le pouvoir de disposer du moyen de paiement choisi et qu’il dispose de fonds ou de crédits suffisants pour régler intégralement la commande.

Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs de notre prestataire.

Bien que nous fassions tous les efforts pour garantir l’exactitude des informations sur ce site web (“Contenu du site web”), nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou les tarifs à tout moment et sans préavis, et nous pouvons refuser ou annuler la livraison associée à toute fausse représentation du prix ou des tarifs.

Réductions, promotions et avantages

Différents avantages ou réductions ne sont pas cumulables. Pour une seule commande, un seul type de réduction ou avantage peut être demandé. L’acheteur a droit à une réduction uniquement si la commande est passée pendant la période promotionnelle. Il n’est pas possible de demander des réductions supplémentaires sur un prix déjà réduit. Sauf indication contraire, les codes de réduction s’appliquent uniquement à un seul produit et ne sont pas valables sur les achats antérieurs. Les codes de réduction sont valables aussi longtemps qu’ils sont promus et pour la durée indiquée avec eux.

Pour utiliser un code de réduction, ajoutez un article à votre panier et, lorsque vous êtes invité à saisir un code de réduction (sous “Code promotionnel”) lors de la première étape du processus de paiement, saisissez simplement votre code et assurez-vous de cliquer sur “Appliquer le code promotionnel” et “Mettre à jour le panier”.

Nous pouvons modifier le prix de chaque produit jusqu’au moment de la commande.

Malgré tous nos efforts, certains produits répertoriés sur le site peuvent avoir un prix incorrect ou augmenter entre votre commande et notre acceptation de la commande. En général, nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de gestion de manière à vous facturer le prix le plus bas si le prix du produit est inférieur à celui indiqué sur le site au moment de l’expédition du produit. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix indiqué sur le site, nous prendrons généralement contact avec vous à notre seule discrétion pour vous demander comment vous souhaitez procéder ou nous annulerons la commande et vous en informerons afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, passer une nouvelle commande au prix correct. Si une offre inexacte est évidente et sans équivoque, de sorte que vous reconnaissez de bonne foi le prix erroné, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous fournir le produit au prix incorrect (inférieur).

Les prix indiqués sont hors taxes de vente imposées par une autorité gouvernementale sur tout montant dû par l’acheteur. L’acheteur est responsable de tous ces impôts.

Si le vendeur s’engage à collecter et à reverser les taxes, ces taxes seront également reflétées sur la facture de l’acheteur. Les taxes de vente sont basées sur le lieu d’expédition du produit et peuvent donc varier. La facture sera émise avec les frais d’expédition pour le service de livraison que vous avez choisi.

Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse spécifiée dans la commande.

Les délais d’expédition et de livraison peuvent varier en fonction du produit, de sa disponibilité, du pays de livraison, des conditions du transporteur et d’autres facteurs pratiques éventuels. Veuillez noter que les délais d’expédition et de livraison indiqués sont indicatifs mais non garantis. En cas de jours fériés, nous nous réservons le droit d’ajouter quelques jours supplémentaires aux délais d’expédition.

Le mode de livraison habituel est, sauf accord exprès contraire, l’expédition des produits par le service de livraison du transporteur choisi. Une fois une commande passée, vous acceptez les termes et conditions du transporteur sélectionné.

Options de livraison

Nous nous efforçons de traiter la commande et de produire le produit commandé dans le délai spécifié. Cependant, les délais de production peuvent varier et il convient de noter que les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants. Selon ces conditions, le respect des délais de livraison n’est pas une obligation contractuelle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les frais que vous avez subis en raison de retards dans la livraison de votre commande.

Les produits doivent être vérifiés immédiatement au moment de la livraison pour détecter d’éventuels défauts. En cas de livraison des produits par un service de messagerie, vous êtes tenu de signer le bon de livraison requis. La signature sur le document sert de preuve que votre commande vous a été livrée sans défauts ou dommages apparents. L’acceptation de la commande peut être refusée en cas de défaut. Si les produits commandés sont livrés endommagés ou présentent des défauts, vous êtes tenu de nous en informer par écrit immédiatement et dans un délai de 24 heures après la livraison du produit présumé défectueux ou endommagé, et de signer personnellement la notification ou de la faire signer par un représentant. Veuillez consulter les termes et conditions dans la section sur les produits endommagés pour plus de détails.

Nous nous réservons le droit de livrer votre commande en plusieurs parties. Si la commande est livrée en plusieurs parties, chaque livraison établit une relation contractuelle distincte. Vous n’avez donc pas de frais supplémentaires.

Vous devez être en mesure de recevoir une livraison afin que le colis puisse être livré. Si cela n’est pas possible, vous pouvez convenir d’une nouvelle date de livraison avec le transporteur. Si vous n’avez pas retiré le colis ou si vous refusez involontairement d’accepter la commande, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser le prix d’achat et vous n’avez pas le droit de demander le remboursement du prix d’achat.

Acceptation de la livraison

Si vous recevez le(s) produit(s), vous devez les inspecter pour toute erreur ou divergence par rapport à l’accord contractuel avant de confirmer par votre signature que ces produits sont en bon état. Si vous confirmez par votre signature que les produits sont en bon état, vous confirmez que les produits et/ou les biens sont dans des conditions acceptables. Tous les colis pour lesquels aucune signature n’est apposée, mais qui sont acceptés, seront considérés comme acceptés comme si leur bon état avait été confirmé par une signature. Si vous observez des signes de dommage sur le colis ou les colis, signez pour indiquer que le colis est arrivé endommagé. Sinon, en dehors de vos droits légaux, nous ne pourrons pas rembourser ou remplacer le produit.

Vous devez être présent(e) à la date de livraison pour accepter la livraison, car le transporteur tentera une nouvelle livraison pas plus de deux fois et les produits nous seront ensuite retournés à vos frais. Si la livraison est refusée en raison d’une adresse incorrecte ou si les produits sont retournés, les frais de retour vous seront facturés.

Risque et propriété

Au moment de la livraison à l’adresse convenue, le risque de perte et de détérioration de la commande vous est transféré. Malgré le transfert du risque, la propriété de la commande ne vous sera pas transférée tant que le prix d’achat et tout autre montant dû à cet égard ou à toute autre commande ne seront pas payés.

Droit de retour, remboursement et annulation

Une commande peut être révoquée uniquement dans les cas suivants :

(a) si nous ne livrons pas les produits commandés dans les 30 jours suivant la fin du jour suivant la commande ;

(b) en cas de livraison de produits défectueux. La révocation doit être effectuée dès que possible après la découverte du défaut ou du dommage. La condition préalable est que vous ayez vérifié le produit immédiatement après la livraison, mais en tout cas dans un délai de 24 heures après la réception du produit ;

(c) comme décrit en détail dans la section Garantie, Résolution du contrat et Politique de retour.

Si une commande est révoquée conformément aux points (a) ou (b) ci-dessus, nous serons responsables de tous les montants payés (y compris les frais d’expédition pour la livraison initiale et les éventuels remplacements) relatifs à la commande en question.

La révocation doit être communiquée par e-mail à info@familyintale.com. Par mesure de précaution, il est précisé que les Conditions, sauf en cas de défauts ou d’erreurs du produit, ne confèrent aucun droit de révocation pour les produits qui, par définition, ont été fabriqués et personnalisés selon les souhaits du client après 24 heures de leur commande.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Par mesure de précaution, conservez l’emballage d’origine. Cette disposition n’affecte pas vos droits statutaires.

Garantie, résolution du contrat et politique de retour

Nous offrons une garantie de “14 jours sans tracas de retour”. Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat. Si vous souhaitez retourner un produit acheté auprès de nous, nous serons heureux de vous rembourser ou de l’échanger, à condition qu’il s’agisse de dommages ou de problèmes d’impression et non d’une personnalisation incorrecte de la part du client, ou d’un problème lié à l’expédition/transport par le transporteur choisi.

Vous serez seul responsable des frais de retour du produit, qui devra être renvoyé à l’adresse que nous vous fournirons lors de l’envoi de l’e-mail de notification.

Veuillez noter que vous avez le droit de résilier le présent contrat si vous le souhaitez, à condition d’exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez reçu le produit ou le dernier des produits commandés. Vous pouvez résilier le présent contrat en nous en informant par e-mail à l’adresse info@familyintale.com.

Le client doit indiquer le numéro de commande, le(s) nom(s) et le montant du ou des produit(s) et renvoyer le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la résolution. Le contrat sera considéré comme résilié dès le retour du ou des produit(s). Le retour des produits se fera aux frais et risques du client. Le seul coût supporté par le client lors de la résolution dans le délai imparti sera le coût du retour du produit vers nous. Nous vous rembourserons le paiement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du produit. Si vous ne respectez pas les délais, vous perdrez votre droit de résilier le contrat sans motif valable. Si vous retournez le produit dans le délai imparti pour la résolution sans motif valable, ce retour sera considéré comme une résiliation du contrat.

Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits conformément à cette section “Garantie, résolution du contrat et politique de retour” uniquement si le produit n’est en aucun cas endommagé. En cas de dommages au produit, la section “Produits endommagés” et les droits qui y sont indiqués s’appliqueront.

Outre ce qui est indiqué dans cette section, nous n’offrons pas d’autres garanties ou d’assistance après-achat.

 

Produits endommagés

Il est présumé que les produits sont conformes à l’accord ; ils sont conformes à l’accord s’ils : (a) correspondent à la description du produit ; (b) sont adaptés aux fins pour lesquelles des biens de même type sont généralement utilisés ; (c) présentent la qualité et les performances qui sont normales pour des produits de même type et que l’on peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit et des déclarations publiques éventuelles sur des caractéristiques spécifiques, en particulier dans la publicité ou l’étiquetage.

Nous serons responsables de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité, le client est tenu de nous en informer immédiatement, et en tout cas dans un délai de deux (2) mois après cette constatation, par e-mail à l’adresse info@familyintale.com. Vous devez clairement indiquer les raisons de la non-conformité, votre numéro de commande, l’image ou la vidéo du produit, et nous retourner le produit uniquement après notre confirmation. L’adresse de retour du produit sera envoyée au client lors de notre confirmation. Si la non-conformité n’est pas due à des actes ou omissions de votre part, nous réparerons ou remplacerons gratuitement le produit, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Vous pouvez résilier le contrat et nous vous rembourserons le prix d’achat, ou nous pouvons convenir d’une réduction de prix. Vous n’avez pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Le droit prévu dans cette section ne s’appliquera pas si vous (ou un tiers sous votre contrôle) avez causé la non-conformité du produit par vos actions ou omissions, ou si la non-conformité apparaît plus de deux (2) ans après la livraison.

Si vous constatez un produit endommagé, veuillez inspecter l’emballage pour déterminer s’il a été endommagé pendant le transport. Dans ce cas, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@familyintale.com dans les 24 heures. Il est important que vous conserviez l’emballage dans lequel il vous a été envoyé, et il est utile de nous envoyer une photo et/ou une vidéo montrant les dommages à l’article et à l’emballage. Vos droits sont ceux indiqués dans la section “Produits endommagés”.

Outre ce qui est indiqué dans cette section, nous n’offrons pas d’autres garanties ou d’assistance après-achat.

Annulations

Si l’utilisateur refuse de payer les taxes dues, le contrat sera automatiquement résilié par nous. Si vous choisissez de refuser de recevoir le colis, nous exercerons l’option (si applicable) d’annuler l’expédition et de résilier le contrat.

Si des frais sont associés au retour de l’expédition vers nous, il est de votre responsabilité de payer ces frais (y compris, mais sans s’y limiter, les droits et taxes éventuellement dus, les frais de stockage facturés par le bureau de douane où l’expédition est retenue, les frais d’intermédiaire, de transport;…

Exclusion et limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de garantir que les informations sur ce site web (“Contenu du site web”) soient exactes, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu du site web, les produits, les prix ou les tarifs décrits ici à tout moment et sans préavis. Le Contenu du site web peut être obsolète et nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu. Nous nous engageons à utiliser les compétences et les soins nécessaires pour mettre à jour le site web. Certains contenus du site web peuvent provenir de tiers. Veuillez noter que nous n’offrons aucune garantie ou responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la rapidité ou la fiabilité de ces contenus du site.

Sauf disposition contraire des présentes conditions, ce site web et le Contenu du site web affiché sur celui-ci sont donc fournis dans leur état actuel, sans aucune déclaration ou garantie explicite ou implicite (par usage, coutume, dispositions légales, etc.) d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons tous les autres termes, conditions, garanties et déclarations (y compris, sans limitation, toute garantie implicite quant à l’adéquation du site web ou du Contenu du site web à un but particulier). Le Contenu du site web ne viole pas les droits des tiers.

Nous ne garantissons pas que le site web, le Contenu du site web ou toute fonction du site web seront disponibles de manière ininterrompue ou exempts d’erreurs, que les erreurs seront corrigées ou que le site web ou le serveur fournissant l’accès à celui-ci seront exempts de virus ou de tout autre contenu préjudiciable. Nous ne garantissons pas que le site web ou le Contenu du site web répondront à vos besoins. De plus, nous n’offrons aucune garantie ou déclaration quant à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation de tout Contenu du site web en termes d’exhaustivité, d’exactitude, de rapidité, de fiabilité ou d’autres caractéristiques.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la sécurité ou de toute interruption du site web. Les mêmes conditions s’appliquent à la perte ou à la corruption de matériaux publiés via le site web, ainsi qu’à la perte ou à la falsification de matériaux ou de données téléchargés à partir du site web vers un système informatique.

Responsabilité

Nous garantissons que tous les produits achetés via ce site web sont de qualité satisfaisante et adaptés aux fins pour lesquelles de tels produits sont normalement fournis.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons tout autre terme, déclaration et garantie expresse ou implicite (comme cela peut être implicite en vertu du droit commun, de la coutume, de la loi, etc.)

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir lors de la commande d’un produit résultant d’une violation du présent contrat de notre part.

L’utilisateur accepte expressément d’utiliser ce site web et le Contenu du site web à ses propres risques.

Sous réserve des dispositions ci-dessus, l’utilisateur accepte que nous ne puissions être tenus responsables dans les cas suivants :

(a) en cas de pertes, de demandes de réparation ou de dommages directs ; (b) pour les pertes, les demandes de réparation ou les dommages indirects, ainsi que pour les dommages punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs de toute nature qui ne sont pas directement liés à l’incident à l’origine de la réclamation ; (c) en cas de perte de profit, de perte d’économies ou de falsification de données (directes ou indirectes), que ces pertes résultent ou non d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’une responsabilité objective ou directe ou indirecte : (i) de toute utilisation de ce site web ou du Contenu du site web, (ii) de l’un quelconque des présents termes et conditions, (iii) de l’un quelconque des produits, (iv) en cas de défaillance ou de retard dans l’utilisation d’une partie du site web, du Contenu du site web ou des services, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, l’indisponibilité du site web, du Contenu du site web ou des services, quelle que soit la durée de la période d’indisponibilité, (v) de toute utilisation ou dépendance à l’égard du Contenu du site web ou d’autres informations, matériaux, logiciels, produits, services ou graphiques obtenus via le site web ;

dans tous ces cas, l’exclusion de responsabilité s’applique même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes ou dommages.

Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou dépenses (y compris la perte de bénéfices) découlant directement ou indirectement du non-respect des principales obligations en vertu des présents termes et conditions s’ils sont fondés sur des événements ou des circonstances échappant à notre contrôle ; cela inclut notamment les grèves, les conflits de travail, les pannes de courant, les défaillances, les actions de l’État et les cas de force majeure.

Selon les lois locales, la responsabilité ne peut être exclue ou limitée. Dans ce cas, les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à l’utilisateur.

En raison des risques liés à l’utilisation d’Internet, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des attaques de virus sur votre équipement informatique ou sur d’autres biens qui surviennent lors de l’utilisation du site web.

En raison des risques liés à l’utilisation d’Internet, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés à votre équipement informatique ou à tout autre équipement, ou des virus infectant de tels équipements lors de l’utilisation ou de la navigation sur le site web. Veuillez noter que l’utilisateur télécharge ou obtient autrement le contenu du site web à ses propres risques.

L’utilisateur accepte d’assumer la responsabilité de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’achat de tels contenus du site web.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser notre société et nos sociétés mères, nos filiales et nos responsables respectifs, administrateurs, employés, propriétaires, intermédiaires, entrepreneurs, partenaires, informateurs et licenciés à l’égard de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques) (qu’ils soient prévisibles ou évitables) supportés ou subis par toute autre partie, ainsi que toute réclamation ou action en justice découlant de ou liée à l’utilisation du site web par l’utilisateur, au contenu du site web ou aux services offerts par le site web, à son comportement en relation avec le site web ou les services offerts, ou en relation avec d’autres utilisateurs du site web, tout achat, transaction, action ou accord avec des tiers par le biais du site web ou sur le site web de tiers, ou en relation avec la violation des présentes Conditions Générales ou de tout droit ou loi de tiers, émergent ou menaçant de se produire, en indemniser, défendre et dédommager.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le service sera régi, en plus des présentes Conditions, par la loi italienne et, en particulier, en ce qui concerne l’Utilisateur qui peut être qualifié de Consommateur, par les dispositions du Chapitre I du Titre III de la Partie III du Code de la Consommation. Tout litige pouvant survenir entre les Parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la juridiction italienne. Sauf disposition contraire de l’article 66-bis du Code de la Consommation et dans tous les cas où l’Utilisateur ne peut pas être qualifié de Consommateur, le tribunal de Milan sera exclusivement compétent pour la résolution des litiges survenus entre les Parties. Pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant des contrats avec les consommateurs régis par les dispositions des Sections I à IV du Chapitre I du Titre III de la Partie III du Code de la Consommation et liés aux présentes Conditions, l’Utilisateur pourra recourir aux procédures de médiation prévues par le Décret législatif n° 28/2010, ou pourra recourir aux organismes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges (ADR) par le biais de la plateforme ODR de résolution en ligne des litiges, établie et gérée par la Commission européenne, accessible via le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs et les professionnels ont accès à une nouvelle plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL, Règlement en Ligne des Litiges). Avec la directive 2013/11/UE (transposée en Italie en août 2015), un système a été introduit permettant aux consommateurs de déposer, sur une base volontaire, une réclamation contre des professionnels auprès d’organismes offrant des procédures indépendantes, impartiales, transparentes, efficaces, rapides et équitables de résolution des litiges. Le Code de la Consommation a donc été modifié en ajoutant une partie relative à la résolution extrajudiciaire des litiges entre professionnels et consommateurs. Au niveau communautaire, suite au règlement européen 524/2013 relatif aux litiges en ligne des consommateurs, une plateforme ODR spécifique a été créée (disponible à partir de mi-février 2016) à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr. La nouvelle plateforme en ligne sera multilingue et fonctionnera de la manière suivante : le consommateur remplira un formulaire en ligne et le transmettra à la plateforme ODR. La partie intéressée recevra la réclamation et, après avoir identifié l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (par exemple, une chambre de commerce) à impliquer, la documentation relative au litige sera automatiquement transmise par la plateforme en ligne audit organisme. L’organisme auquel la réclamation aura été transmise communiquera sans délai aux parties s’il accepte ou non de traiter le litige.

Non sera nécessaire la présence physique des parties ou de leurs représentants, sauf si les règles de procédure de l’organisme concerné le prévoient et si les parties sont d’accord. La décision devra être prise dans les 90 jours suivant la réception de la réclamation par l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges qui a accepté de prendre en charge le litige. Tous ces recours s’ajoutent et ne se substituent pas à ceux déjà prévus par la loi.

Complément

Nous pouvons retirer le Site Web à tout moment, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, ou interrompre la fourniture de tout service disponible via le Site Web. Nous pouvons suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site Web pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, à tout moment.

Droit de refuser les services

Nous nous réservons le droit, dans des cas exceptionnels, de ne pas livrer les Produits ou de n’en livrer qu’une partie. Exceptionnellement, des restrictions techniques s’appliquent au niveau de risque de paiement du client, qui est basé sur la décision du vendeur. Le Vendeur a le droit d’annuler la Commande s’il ne peut pas recevoir une confirmation d’achat de la part du client par téléphone ou par e-mail. Le Vendeur est tenu d’informer le client de la non-livraison par e-mail ou téléphone. Si le client n’a pas fourni des informations personnelles correctes, le Vendeur n’est pas tenu de l’informer. Le Vendeur n’est pas responsable des pertes, dommages ou dépenses découlant de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations causés par un événement ou une circonstance échappant à son contrôle.

Confidentialité

Nous n’utiliserons que les informations personnelles que nous obtenons de vous conformément à notre Politique de confidentialité. Ces politiques font partie intégrante des présentes Conditions, et il est important que vous les lisiez. Pour la collecte de données, la publicité et l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse Politique de confidentialité.

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Limitation de responsabilité et garanties

Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l’exactitude de toutes les informations que nous publions sur le site, nous ne serons pas responsables et déclinons toute responsabilité pour toute perte, responsabilité, dommage (direct, indirect ou consécutif), blessure personnelle ou dépense de quelque nature que ce soit qui pourrait être subie par vous ou par des tiers, en conséquence ou pouvant être attribuée, directement ou indirectement, à votre accès et à votre utilisation du site, à toute information contenue sur le site, à vos informations personnelles ou au matériel et aux informations transmises par notre système. En particulier, ni nous ni des tiers, ni les fournisseurs de données ou de contenus ne seront en aucune manière responsables envers vous ou toute autre personne, entreprise ou société pour toute perte, responsabilité, dommage (direct ou consécutif), blessure personnelle ou dépense de quelque nature que ce soit découlant de retards, d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations sur les prix ou dans leur transmission, ou pour toute action entreprise en fonction de celles-ci ou causée par cela, ou en raison de l’inexécution ou de l’interruption ou de la cessation de celles-ci. De plus, nous ne fournissons aucune garantie ou déclaration selon laquelle les informations contenues sur le site Web ou dans la boutique sont appropriées pour une utilisation dans une juridiction quelconque.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Nous ne serons pas responsables, contractuellement, en responsabilité civile (y compris, sans limitation, la négligence), pré-accord ou autres déclarations (à l’exception des déclarations frauduleuses ou négligentes) ou autrement, en relation avec les Conditions, pour :

toute perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activité commerciale ou d’économies prévues) ; ou toute perte de démarrage ou de réputation ; ou toute perte spéciale ou indirecte subie ou encourue par ladite partie découlant de ou en relation avec les dispositions de toute question aux termes des Conditions.

La présente section ne porte pas atteinte aux droits légaux de l’utilisateur en tant que consommateur, ni aux droits de résiliation du contrat.

Clause de non-responsabilité en fin de contrat

Si une disposition quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme séparable des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions. Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à toute poursuite ou violation ultérieure de quelque disposition que ce soit. Chaque disposition des Conditions doit être interprétée comme étant applicable et survivre indépendamment du fait que l’une ou l’autre de ces dispositions soit jugée inapplicable ou inopposable dans quelque circonstance que ce soit.

L’accord dans son intégralité et la durée

Ces Conditions, ainsi que les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et d’éventuelles Conditions Particulières, régissent notre relation avec vous et l’accord conclu. Vous confirmez qu’en acceptant les Conditions, vous n’avez pas fondé votre décision sur une déclaration autre que celle expressément formulée comme condition des présentes Conditions, et vous acceptez de ne pas avoir de recours concernant une telle déclaration. Vos droits légaux ne sont en aucun cas affectés par les présentes Conditions. Le terme des présentes Conditions commence à compter de la date à laquelle vous commencez à utiliser le Site Web et se termine à la date à laquelle vous cessez d’utiliser le Site Web et/ou lorsque l’accord est satisfait ou, si antérieur, lorsque nous résilions les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.